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Cass. soc. 12-6-2024 n° 23-14.292 FS-B, CEA c/ N
Dans quelle mesure des propos sexistes peuvent-ils constituer un comportement fautif justifiant le licenciement de son auteur, alors même que son employeur avait toléré, auparavant, des propos similaires ? Telle était la question posée à la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 juin 2024.
Réponse : Les propos sexistes répétés d’un salarié sont fautifs et justifient un licenciement
Un salarié qui insulte, à plusieurs reprises, des collègues en utilisant un langage sexiste peu châtié commet une faute justifiant son licenciement, peu important la tolérance passée de l’employeur.